Alma Benzaïd
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alma BENZAÏD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000033421587
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 2016
19/11/2016
De:
Alma BENZAÏD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772
(source JORF)
habilitation
20 Février 2016
20/02/2016